TRÉSORS I

RÈGLEMENT DE LA VENTE SUR OFFRES

La vente sur offres est une vente au plus offrant où les offres sont transmises par correspondance.

La vente sur offres permet de cerner au mieux le prix d'une monnaie, au bénéfice tant de l'acheteur que du vendeur car l'évaluation est faite par des milliers de lecteurs et non par un seul spécialiste.

LES DATES :

La clôture de la vente est prévue pour le 10 juin 1999, les résultats seront envoyés aux participants le 16 juin 1999 et les déposants seront réglés le 16 juillet 1999. Les invendus seront proposés au prix de départ jusqu'au 10 juillet 1999.

L'EXPOSITION :

Les monnaies seront visibles dès réception du catalogue, strictement sur rendez-vous, au 36, rue Vivienne 75002 Paris.

LE CATALOGUE :

Les PHOTOS sont faites directement, strictement à la taille réelle et non pas agrandies comme cela se pratique chez certains. Les agrandissements sont dûment signalés comme tels.

Les DESCRIPTIONS sont faites en toute "science et conscience". Elles comportent toutes les indications dont peut avoir besoin non seulement le collectionneur d'aujourd'hui mais encore le chercheur ou le numismate de demain ou d'après demain.

De nombreuses pièces de cette vente sont rares, très rares ou rarissimes. Ces monnaies seront demain dans votre collection mais les informations qui les concernent doivent rester disponibles pour tous.

Les ÉTATS DE CONSERVATION sont jugés avec sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec la réalité.

Les RÉFÉRENCES sont choisies pour définir au mieux la monnaie pour tous les lecteurs. Une bibliographie regroupe tous les ouvrages utilisés.

Les PRIX DE DÉPART sont définis sur nos conseils par le déposant et constituent un minimum.

Les ESTIMATIONS sont un guide pour l'acheteur et représentent une tentative de prévision du prix réalisé. Il ne peut exister de "cote", donc d'estimation crédible, que si la monnaie est disponible sur le marché en quantité suffisante pour équilibrer la demande : ce n'est pas le cas pour l'immense majorité des monnaies de TRÉSORS I dont plusieurs sont inédites. Plus les monnaies sont rares, plus notre estimation à des chances d'être basse : elle ne constitue en aucun cas un maximum.

LES ORDRES :

RÉDACTION : rédigez vos ordres le plus lisiblement possible sur le bordereau, de préférence dans l'ordre du catalogue. N'oubliez ni de donner vos adresse postale, téléphone ou fax, ni de préciser si vos ordres doivent, en cas de besoin, être augmentés de 10 ou 20%. Donnez autant d'ordres que vous le souhaitez en spécifiant si nécessaire un budget maximum. Ne mettez pas d'ordre en dessous du prix de départ, il ne serait pas pris en considération. Les donneurs d'ordres sont responsables du règlement de leurs achats même quand ils ont agi pour des tiers. Les ordres sont fermes et définitifs. Signez votre bordereau !

ENVOI :

Faites-nous parvenir vos bordereaux par tout moyen à votre convenance mais le plus rapidement possible, du fait des délais postaux..... Afin d'éviter tout risque postal, envoyez si possible une copie de votre bordereau par fax au 33/(0)1 40 26 42 95 ou par e-mail : cgf@cgb.fr. Si vous souhaitez que vos ordres ne soient lus qu'après la date de clôture, veuillez l'indiquer sur votre enveloppe (CGF/ VSO ORDRES - 36, rue Vivienne 75002 PARIS) et n'y mettre que votre bordereau.

ATTRIBUTION :

Un lot est attribué au collectionneur qui a donné la meilleure offre mais celui-ci ne paye que l'offre inférieure à la sienne augmentée de :

- 30 francs pour les monnaies attribuées à moins de 1.000 francs

- 100 francs pour les monnaies attribuées entre 1.001 et 5.000 francs

- 250 francs pour les monnaies attribuées entre 5.001 et 10.000 francs

- 500 francs pour les monnaies attribuées au-dessus de 10.000 francs

sauf si la différence entre les deux offres était inférieure à cette somme.

S'il n'y a qu'une offre et quelque soit son importance, la monnaie est attribuée au prix de départ. Si deux offres identiques ont été reçues, l'offre reçue la première l'emporte. Il sera permis dans cette vente aux découvreurs du trésor de préempter les monnaies de leur choix immédiatement avant la publication des résultats. Les monnaies préemptées apparaitront dans la liste des résultats sans prix mais avec la mention "préempté". Les monnaies invendues seront proposées au prix de départ durant quinze jours après l'envoi des résultats.

RÉSULTATS :

La liste des résultats (prix réalisés et invendus) est envoyée aux donneurs d'ordres et aux clients qui en ont fait expressément la demande. Sur la liste des prix réalisés, figure le prix atteint et l'offre la plus élevée pour permettre à notre clientèle de vérifier la validité des résultats.

EXPORTATION :

Sauf pour les 14 pays membres de la CEE, où l'exportation se fait sans aucune difficulté, les formalités, bien que simplifiées, exigent de notre part un travail réel. Nos clients étrangers devront nous indiquer le plus clairement possible où et comment ils souhaitent recevoir leurs monnaies et s'ils sont assurés ou non. Les frais réels liés à l'exportation sont à la charge de l'acheteur (minimum 200 francs et maximum 500 francs).

LA COMPTABILITÉ :

Une facture est adressée à l'acquéreur avec la liste des prix réalisés et comporte une participation forfaitaire aux frais d'emballage, de port et d'assurance de 50 francs ; cette participation n'est pas due pour les monnaies enlevées en nos locaux. Les monnaies sont expédiées dès réception du règlement soit en recommandé, soit en valeur déclarée dans les autres cas. Toute monnaie non réglée vingt-cinq jours après l'envoi des prix réalisés, sauf accord préalable avec l'acheteur, sera réputée non vendue.

LES GARANTIES :

Nous garantissons l'authenticité des monnaies vendues et leur conformité à la description.

Nous garantissons une totale confidentialité des identités et des ordres d'achat des acheteurs pendant la durée de la vente, sauf insertion dans la liste des prix réalisés de l'offre la plus élevée.

Nous garantissons aux vendeurs les délais de règlement des monnaies déposées. De la même manière que les organisateurs se réservent le droit de refuser des dépôts sans avoir à justifier leur refus, ils se réservent le droit de refuser des ordres d'achat dans les mêmes conditions.

CONTESTATION :

Nous recevrons les contestations justifiées cinq jours au plus tard après réception des monnaies par l'acheteur.

CLAUSE DE JURIDICTION : Paris. La volonté de participation à cette vente entraîne l'adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le texte français fait foi.